2026-6221 - Conseiller juridique H/F

Tue, 28 Apr 2026 15:22:56 Z

Métier : Réglementation et Contrôle/Juriste-consultante / juriste-consultant
Nature de l'emploi : CDD
Description du poste :
Apportez votre expertise au sein du Secrétariat Général : Le Secrétariat Général (SG) comprend l’ensemble des missions relatives au pilotage et à la gestion des ressources humaines, de l’organisation, du conseil juridique, du budget, de la commande publique et des moyens logistiques et informatiques constituant l’environnement de travail des personnels de l’agence. Vos missions : •Participer à la gestion, à l’instruction et au suivi des dossiers contentieux et/ou préparer les mémoires relevant de l’ARS, en appui des directions métiers, et représenter le Directeur général devant les juridictions dans le cadre de ces contentieux. Sur sollicitation des directeurs, des managers ou des agents : • Procéder à des recherches juridiques ponctuelles. • Apporter un appui aux départements et aux agents de l’ARS sur toute question juridique. • Accompagner les projets mis en place par l’ARS : -Rechercher et étudier les éléments et moyens permettant de sécuriser juridiquement les projets (projets de coopération : GCS, GCSMS, GIP, etc., projets de conventions, appels à projets dans le cadre de l’attribution de financements, etc.). -Rédiger des notes de faisabilité juridique. • Accompagner la mise en oeuvre des politiques nationales au niveau régional (plan d’inspection des EHPAD, réforme des autorisations d’activité de soins, etc.). • Mettre en oeuvre des actions de communication et de vulgarisation concourant à la sécurisation des actes administratifs pris par l’Agence régionale de santé et, dans ce cadre, assurer une veille juridique. • Participer à la mise en oeuvre des « thématiques générales » dont le département des affaires juridiques est en charge (déontologie, déclarations publiques d’intérêts, protection des données personnelles, etc.), en lien fonctionnel avec l’agent référent de la thématique. • Participer à la gestion administrative du pôle (gestion de la boîte aux lettres fonctionnelle, rédaction et élaboration de fiches de procédure ou de cadrage, suivi des procédures, etc.). • Assurer un rôle de conseil et d’expertise juridique auprès du département des ressources humaines (DRH), en appui sur toute problématique d’ordre juridique liée à la gestion des ressources humaines.

Et si vous aviez le bon profil ? Vous connaissez : • Votre environnement professionnel et ses enjeux • Le fonctionnement de l’ARS et de ses partenaires • Les domaines du droit et de la procédure contentieuse • Les règles de la rédaction juridique • Le droit de la santé et le droit public / administratif Vous avez : • Le sens de l’autonomie et de l’esprit d’équipe • De la rigueur et le sens de la méthode • Le sens de la diplomatie, de l’écoute et du dialogue • La capacité à travailler en mode projet • Des compétences en animation de groupes de travail et de réunions • La capacité à établir un dialogue constructif avec différents services et administrations Vous savez : • Rédiger des notes, mémoires et courriers sous forme juridique • Maîtriser les délais et les techniques de procédure • Organiser et suivre les procédures selon les conditions requises • Effectuer des recherches de jurisprudence • Analyser et synthétiser des informations complexes • Réaliser des diagnostics et analyses (risques et résultats) • Mettre en adéquation les besoins des directions métiers avec les contraintes réglementaires • Mettre en oeuvre des techniques de négociation professionnelle
Lieu : Dijon
Niveau d'études min. requis : BAC+5 (Niveau I)

2026-6203 - CDD - Gestionnaire Soins Psychiatriques Sans Consentement H/F

Thu, 23 Apr 2026 15:24:01 Z

Métier : Accueil/Assistante / assistant d'un service
Nature de l'emploi : CDD
Description du poste :
Apportez votre expertise au sein du Secrétariat Général : « Rejoignez une équipe engagée dans la mise en œuvre des missions juridiques de l’Agence, en particulier la gestion des soins psychiatriques sans consentement, dans le respect des délais et du cadre légal. » Vos missions : • Instruire les dossiers de soins psychiatriques sans consentement. • Préparer les arrêtés et documents relatifs aux mesures de soins, en lien avec les préfectures. • Informer les autorités compétentes de toute admission, maintien ou levée de mesure. • Rédiger les requêtes et saisir le juge des libertés et de la détention. • Enregistrer les décisions dans l’application HOPSYWEB. • Répondre aux demandes des préfectures concernant les vérifications de port d’armes. • Assurer le suivi de la messagerie et du logiciel HOPSYWEB. • Répondre aux courriers des patients. • Organiser les réunions et visites des Commissions Départementales des Soins Psychiatriques (CDSP), assurer le suivi des mandats des membres, rédiger les procès-verbaux et courriers associés.

Et si vous aviez le bon profil ? Vous connaissez : • Le droit, la procédure contentieuse et la jurisprudence. • L’environnement professionnel et les partenaires institutionnels. • Les règles de rédaction juridique et les outils informatiques. • L’organisation des soins et le système de santé. Vous savez : • Rédiger selon les normes juridiques. • Organiser et suivre les procédures. • Respecter les délais, la confidentialité et adapter votre communication. • Analyser les situations avec rigueur et méthode. Vous avez : • Un diplôme Bac +2 / Bac +3 dans le domaine juridique ou équivalent. • Une première expérience ou êtes en reconversion dans le secteur juridique ou administratif (expérience en soins ou santé non requise). • Une appétence pour la gestion rigoureuse de procédures. • Le sens du travail en équipe • Le respect de la confidentialité et du secret professionnel
Lieu : Besançon
Niveau d'études min. requis : BAC+2 (Niveau III)

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2026-6221 - Conseiller juridique H/F

2026-6203 - CDD - Gestionnaire Soins Psychiatriques Sans Consentement H/F