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Information

Responsable du Pôle Soins Psychiatriques Sans Consentement (SPSC) H/F

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Détail de l'offre

Informations générales

Référence

2026-6013  

Date limite de candidature

06/04/2026

Description du poste

Métier

Réglementation et Contrôle - Responsable de pôle *contrôle* (TREG000011) (TREG000011)

Intitulé du poste

Responsable du Pôle Soins Psychiatriques Sans Consentement (SPSC) H/F

Nature de l'emploi

TITULAIRE FONCTION PUBLIQUE / UCANSS

Statut du poste

Vacant

Versant

FPE

Description de la mission

Apportez votre expertise au sein du Secrétariat Général :

Le Secrétariat Général (SG) comprend l’ensemble des missions relatives au pilotage et à la gestion des ressources humaines, de l’organisation, du conseil juridique, du budget, de la commande publique et des moyens logistiques et informatiques constituant l’environnement de travail des personnels de l’agence. 

Les équipes du secrétariat général ont vocation à proposer et mettre en œuvre une programmation pluriannuelle des moyens humains et financiers de l’Agence en lien avec les orientations stratégiques en matière d’évolution des compétences et des missions, de méthode et de cadre de travail, de management et de systèmes d’information.

Le Secrétariat Général est structuré autour de quatre départements :

  • Département des ressources humaines
  • Département des moyens et des systèmes d’information internes regroupant le pôle production opérations support informatique et le pôle environnement et conditions de travail
  • Département des affaires juridiques regroupant le contentieux, le conseil juridique ainsi que la gestion des soins psychiatriques sans consentement
  • Département des achats et des finances regroupant un pôle achat, commandes et contrôle de gestion ainsi qu’un pôle relatif au Fonds d’Intervention Régional 

Les missions de conseil interne en matière d’organisation, de conduite du changement, et de qualité des processus sont placées sous la responsabilité directe de la Secrétaire Générale avec le soutien d’une mission transversale d’appui à la transformation de l’Agence appelée mission organisation, processus et numérique

 

Profil

Et si vous aviez le bon profil ?

Vous connaissez :

  • Le domaine du droit, la procédure contentieuse et la jurisprudence
  • L’environnement professionnel et les partenaires internes et externes
  • Les règles de la rédaction juridique
  • Les techniques d’encadrement et d’animation d’équipe

Vous avez :

  • L’esprit de synthèse
  • La rigueur et méthode dans une démarche de vision systémique
  • L’autonomie, la résistance au stress et gestion sereine des situations conflictuelles ou sensibles
  • Les techniques de communication interpersonnelles ou collectives à divers publics
  • La réactivité et adaptabilité, capacité à traiter rapidement des sollicitations urgentes/ aux évolutions législatives

Vous savez :

  • Rédiger, structurer et mettre à jour des procédures, modes opératoires, guides et outils de gestion.
  • Analyser des dossiers complexes, identifier les risques juridiques et proposer des solutions sécurisées.
  • Réaliser une veille juridique, synthétiser les textes et les rendre opérationnels pour l’équipe
  • Préparer et rédiger des mémoires contentieux
  • Travailler en transversalité avec des interlocuteurs variés (établissements, préfectures, services juridiques, JLD…)
  • Organiser son travail avec méthode, prioriser les urgences et rendre compte de manière fiable et argumentée.

Catégorie

A

Temps plein

Oui

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Bourgogne-Franche-Comté

Lieu

BESANCON

Critères candidat

Niveau d'études min. requis

BAC+5 (Niveau I)

Niveau d'expérience min. requis

3 ans ou plus

Documents à transmettre

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Description du poste (Suite)

Poste ouvert aux contractuels ?

Oui

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Une ARS soucieuse de la qualité de vie au travail de ses équipes

  • Des aménagements de poste de travail adaptés y compris pour les situations de handicap.
  • Du télétravail possible de 1 à 3 jours par semaine. 
  • Des plans de formation diversifiés et adaptés pour développer votre parcours.
  • Un accompagnement à la mobilité professionnelle
  • Une participation financière à vos transports, mutuelle et restauration.
  • Des véhicules de service pour les déplacements

En pratique

  • Poste basé à Besançon
  • Temps plein : 20 jours de RTT et 25 jours de congés payés
  • Forfait jours
  • Astreintes
  • Rémunération annuelle brute : 39 à 50 K€ selon niveau d’expérience

Fondement juridique du recrutement

Article L322-1-1 du CGFP

Télétravail possible

Oui

Management

Oui

Demandeur

Date de prise de poste souhaitée

01/06/2026

Pièces jointes

Fiche de poste (Visible Candidat)

OffreEmploi_Trame.pdf (317 Ko) Télécharger la pièce jointe 

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